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OBNL québécoise de services et d’économie solidaire

Antécédents judiciaires : pourquoi et comment nous vérifions

Tremplin Solidaire effectue les vérifications d’antécédents requises ou pertinentes selon la nature de la mission et le cadre applicable.

Pourquoi cette vérification existe

Nos équipes entrent chez des familles, s’occupent d’enfants et d’aînés, reçoivent les clés d’un immeuble ou d’un véhicule. Nos clients doivent pouvoir le faire en confiance. La vérification d’antécédents est l’un des moyens de cette confiance, à côté de la sélection, de la formation et de la supervision.

Elle ne sert pas à exclure par principe. Une personne qui a eu un problème judiciaire par le passé peut réaliser des missions compatibles avec sa situation.

Pour quelles missions

La vérification peut être requise lorsque la mission comprend :

  • Des enfants
  • Des aînés
  • Des personnes vulnérables
  • Un domicile privé
  • L’accès à des locaux
  • Des biens, des clés ou des informations
  • Une exigence du client

Avec quel consentement

La personne est informée de la vérification avant qu’elle soit faite, de sa raison et de son usage. Elle donne son consentement par écrit.

Comment la confidentialité est protégée

Seules les personnes chargées de l’évaluation ont accès au résultat. Il n’est jamais transmis au client. Sa conservation suit notre politique de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Comment le résultat est évalué

Le résultat est évalué selon les exigences réelles du poste et le lien éventuel avec la mission, au cas par cas, conformément au cadre applicable.

Information
À lire aussiL’aptitude psychosociale porte sur la capacité actuelle à exercer la mission. Nous ne recueillons pas l’historique de santé mentale des personnes.

Une question sur nos vérifications?

Nous expliquons notre démarche à chaque client qui le demande.