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OBNL québécoise de services et d’économie solidaire

Gouvernance

Le fonctionnement de l’OBNL, son conseil d’administration, sa direction et ses règles de décision.

Fonctionnement

Qui décide quoi

  1. 1

    Assemblée des membres

    Élit le conseil et reçoit le rapport annuel.

  2. 2

    Conseil d’administration

    Fixe les orientations et adopte le budget.

  3. 3

    Coordination générale

    Met en œuvre les décisions et dirige les équipes.

  4. 4

    Comités

    Éthique, qualité, finances [à confirmer].

Règles

Des mécanismes écrits

Les règlements généraux encadrent la composition du conseil, la durée des mandats, le quorum et la gestion des conflits d’intérêts.

Les procès-verbaux des assemblées sont conservés et consultables selon les règles applicables.

Documents de gouvernance

  • Règlements généraux
  • Politique sur les conflits d’intérêts
  • Charte éthique
  • Calendrier des assemblées [à compléter]

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